Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://www.keepmovie.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous écrire via le formulaire : keepmovie.fr/contact.php
Nous nous efforçons de répondre aux sollicitations dans les meilleurs délais, même durant cette période de mise en construction. Une adresse de contact supplémentaire et un formulaire dédié seront mis en place à l’ouverture officielle du site.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, logos et, plus largement, l’ensemble des contenus présents sur ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Pendant la phase de construction, une partie des contenus affichés peut n’être que provisoire ou illustratif. Leur reproduction, même partielle, sans autorisation expresse, est interdite. Le non-respect de ces règles peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Données personnelles
Actuellement, aucune collecte de données personnelles nominatives n’est effectuée via ce site. Toutefois, dans le cadre de sa mise en ligne définitive, le site pourra être amené à collecter certaines données (par exemple via un formulaire de contact ou une inscription à une newsletter).
Une politique de confidentialité détaillée, conforme au RGPD, sera publiée lors de l’ouverture officielle du site. Les utilisateurs disposeront alors de tous les moyens nécessaires pour exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, etc.).
Responsabilité
Le site étant en cours de développement, certains contenus peuvent être incomplets, imprécis ou sujets à modification. De même, certaines fonctionnalités peuvent être désactivées ou indisponibles temporairement.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations publiées sur ce site en construction, ni des éventuelles erreurs ou omissions. L’utilisateur reconnaît consulter ce site à ses propres risques et accepte que les contenus présents soient susceptibles d’évoluer à tout moment.
Sécurité et maintenance
Des mesures techniques et organisationnelles seront progressivement mises en place afin d’assurer la sécurité du site et la protection des données des utilisateurs. Ces mesures incluront notamment la sécurisation des échanges via protocole HTTPS, des sauvegardes régulières et des procédures de surveillance technique.
Le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique. L’éditeur s’efforcera de limiter ces interruptions, mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités.
Hébergeur
Le présent site est hébergé par :
O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
Accessibilité
Nous avons pour objectif de rendre ce site accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations en matière d’accessibilité numérique. Cette démarche sera progressive et intégrée dès la mise en ligne officielle.
Une attention particulière sera portée à la compatibilité avec les principaux navigateurs et terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones).
Cookies
Le site peut, à l’avenir, recourir à des cookies et à des traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience, d’analyser les performances, de proposer des fonctionnalités personnalisées, ou de permettre l’intégration de services tiers (ex. outils d’analyse, plateformes publicitaires, widgets sociaux). Conformément au cadre légal applicable, nous nous réservons la possibilité d’installer tout cookie ou traceur utile et licite pour ces finalités (mesure d’audience, personnalisation, optimisation technique, affichage de contenus adaptés, gestion de campagnes publicitaires, test et amélioration de l’ergonomie, etc.). Toutefois, et sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (nécessaires à la navigation, à la sécurité ou à la gestion de la session), aucun cookie à finalité marketing, statistique ou de personnalisation ne sera déposé sur votre appareil avant que vous n’ayez donné votre consentement explicite en cliquant sur le bouton « Accepter » présent dans le bandeau de cookies. Le bandeau vous permettra d’accepter l’ensemble des cookies, de les refuser, ou de préciser vos préférences de manière granulaire (acceptation partielle par catégories). Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » qui figurera dans le pied de page, ou en paramétrant votre choix dans le centre de préférences accessible depuis le bandeau. Le refus d’un cookie n’empêche pas l’accès au site mais peut limiter ou désactiver certaines fonctionnalités (ex. contenus personnalisés, sauvegarde de préférences, suivi analytique). Nous indiquons également, dans la politique cookies détaillée qui sera publiée, la liste des cookies susceptibles d’être utilisés (nom, finalité, organisme déposant, durée de conservation) et les moyens techniques pour les refuser (paramètres du navigateur, extensions, ou lien d’opt-out fourni par les prestataires tiers). Enfin, lorsque des cookies de tiers (par exemple : outils d’analyse ou régies publicitaires) sont susceptibles d’être déposés, ces derniers n’interviendront qu’après votre acceptation ; nous ne contrôlons pas entièrement les pratiques de ces tiers et nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives pour connaître leurs modalités de collecte et d’exercice des droits.
Liens hypertextes
Le site pourra proposer des liens vers d’autres sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites tiers.
Évolution du contenu
Les informations et contenus diffusés sur le site sont appelés à évoluer régulièrement. L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à consulter fréquemment les présentes mentions afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.
Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales temporaires. Toute personne n’acceptant pas ces conditions est invitée à ne pas utiliser le site en l’état.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont rédigées conformément au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi française en vigueur.
Évolutions des mentions légales
Ces mentions légales sont temporaires et ne présentent qu’un cadre provisoire pendant la période de construction du site. Elles seront mises à jour et complétées dès que l’ensemble des informations obligatoires relatives à l’éditeur et au site seront disponibles.